Mais quels sont les travaux à la charge du locataire ? C’est parce que Blayez Immobilier s’occupe aussi de gestion locative que cette question revient très souvent au sein de nos agences immobilières. Pendant la durée du contrat de location, la réalisation de travaux ou de simples réparations a forcément lieu. Mais qui doit prendre à sa charge le montant des travaux ? Est-ce le locataire ou le propriétaire ? En tant qu’agence immobilière, notre rôle est de veiller à ce qu’aucun conflit ne naisse entre le propriétaire et son locataire. À ce titre, lors de la rédaction du contrat de location, nous précisons dans les détails la vétusté de certains équipements et quels travaux d’entretien incombent au locataire afin qu’il n’y ait pour lui aucune surprise. Découvrez en quelques lignes, quels sont les travaux à la charge du locataire. 

Les travaux à la charge du locataire : l’entretien courant 

Maintenir en bon état le logement occupé fait partie des obligations du locataire pendant toute la durée du contrat de location. C’est à ce titre qu’il doit assurer l’entretien courant du logement. Les travaux d’entretien sont la somme des petits travaux courants, des menues réparations ou des remplacements en cas de détérioration au sein de toutes les parties du logement intérieures comme extérieures. Ils sont payés directement par le locataire pour l’usage normal du logement. Il peut s’agir par exemple de veiller à tondre la pelouse, de changer une ampoule, de réaliser un raccord de peinture, de procéder à l’entretien annuel de la chaudière (en maison individuelle) ou de faire appel à des professionnels pour réparer au besoin les équipements mentionnés dans le contrat de location (réfrigérateur, machine à laver, hotte aspirante, etc.). Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive, c’est le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui fixe les règles. Il suffit aussi de reprendre le contrat de location pour savoir exactement quels travaux sont à la charge du locataire. Et lorsque le locataire décide de quitter les lieux, il doit bien entendu restituer le logement dans les mêmes conditions qu’à son arrivée.

Les charges locatives servent à payer quels travaux ? 

Chaque mois, au même titre que le paiement du loyer, le locataire est redevable des charges locatives à son bailleur. Pour la location d’un appartement, ces charges servent à couvrir les frais liés à la copropriété comme l’entretien du chauffage collectif, la maintenance d’un ascenseur ou le nettoyage des parties communes. Pour une maison individuelle, on peut parfois y trouver la vidange de la fosse septique, le nettoyage de la chaudière en fin de période de chauffe, l’entretien des espaces verts et la taxe des ordures ménagères.  Dans ce cas, c’est le propriétaire qui souhaite prendre en charge lui-même ces dépenses d’entretien. Elles font donc l’objet de clauses dans le contrat de location. Il en demande ensuite le remboursement au locataire par le biais des charges locatives. 

Les travaux d’amélioration du cadre de vie à la charge du locataire 

À son arrivée dans le logement, le locataire a le droit d’aménager le logement comme il le souhaite. Il peut proposer des travaux d’aménagement comme repeindre une pièce, changer le sol ou enlever un papier peint. S’il souhaite apporter de telles transformations, il doit obligatoirement en demander l’autorisation à son propriétaire. Comme ces travaux d’amélioration ne présentent ni un caractère obligatoire, ni un caractère urgent, ils sont à l’entière charge du locataire. Pour autant, les deux parties peuvent se mettre d’accord sur une réduction de loyer contre travaux. Il peut s’agir de simples travaux de décoration en peinture ou des travaux plus importants en vue d’améliorer le confort acoustique si le locataire souhaite changer les fenêtres par exemple. Dans ce cas, la bonne démarche est d’introduire dans le bail une clause spécifique appelée convention de travaux. Elle permet de préciser la nature des travaux à la charge par le locataire, de prévoir une minoration de loyer et d’en indiquer son montant et la durée de versement. En tant qu’agence immobilière, Blayez Immobilier vous donnera les conseils les plus avisés sur l’opportunité de réaliser ou non ces travaux, le coût engendré et la part de responsabilité de chacune des parties. 

Et les réparations liées à la vétusté, qui les prend en charge ? 

La loi est très claire. L’obligation du bailleur est de proposer un logement décent à son locataire. Avant l’entrée du locataire dans les lieux, le propriétaire doit s’assurer que le logement est sain (isolation, ventilation, etc.), que les installations électriques et de gaz sont conformes à la réglementation et que les équipements (réfrigérateur, volets électriques par exemple) sont en bon état de marche. Pendant toute la durée du bail, à la demande du locataire ou de l’agence immobilière gestionnaire du bien, le bailleur doit financer les travaux visant à réparer certains dégâts occasionnés par la vétusté naturelle comme le remplacement des revêtements des murs et des sols usés. Le propriétaire prend aussi à sa charge les gros travaux liés au confort de vie du locataire comme le remplacement d’une chaudière ou d’un radiateur ou une intervention importante sur la plomberie. 

Vous savez maintenant quels travaux sont à la charge du locataire : les travaux d’entretien courant obligatoires et les travaux d’amélioration du cadre de vie souhaités. Le contrat de location est le document qui peut préciser le cadre de ces travaux. La meilleure démarche est de suivre les conseils de votre agence immobilière pour rédiger un contrat de location correspondant aux attentes des deux parties et dans le respect de la loi.